Étiquetage des créations fait main : ce qui est vraiment obligatoire

Le 13 décembre 2024, un texte européen est entré en vigueur sans que presque aucune créatrice ne s’en aperçoive. Le règlement sur la sécurité générale des produits impose désormais à tout fabricant, y compris celui qui coud seul dans sa cuisine, de rendre ses produits traçables. Pendant ce temps, la moitié des ateliers continuent de soigner une étiquette de lavage qui, elle, n’est pas obligatoire.

En résumé : sur une création fait main, l’étiquetage obligatoire dépend de la famille de produit. Le socle commun impose d’identifier le fabricant et de permettre de retrouver le lot. S’y ajoutent des règles sectorielles strictes pour le textile, les cosmétiques, les jouets et les bijoux. Le reste, entretien, origine, allégations, est facultatif mais engage votre responsabilité.

Pourquoi il n’existe pas une règle unique d’étiquetage

La question revient sans cesse dans les groupes de créatrices, et la réponse déçoit toujours : il n’y a pas de liste unique de mentions obligatoires pour le fait main. Le droit français et européen ne raisonne pas par mode de fabrication, il raisonne par nature de produit. Un savon n’est pas encadré parce qu’il est artisanal, il est encadré parce que c’est un cosmétique. Un doudou n’est pas encadré parce qu’il est cousu main, il l’est parce que c’est un jouet.

Concrètement, cela veut dire que deux créatrices installées sur le même marché de Noël, avec le même statut et le même chiffre d’affaires, n’ont pas du tout les mêmes obligations. Celle qui vend des bougies non parfumées a très peu de contraintes. Celle qui vend des baumes à lèvres a un dossier réglementaire complet à constituer avant même la première vente. Le bon réflexe n’est donc pas de chercher un modèle d’étiquette, mais de commencer par classer chacune de vos gammes.

Ce que la traçabilité impose depuis décembre 2024

C’est le changement le plus important, et le moins commenté. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits est entré en vigueur le 13 décembre 2024. La DGCCRF en résume ainsi la portée pour les professionnels : des obligations renforcées en matière d’évaluation des risques, requise pour chaque type de produit, et d’informations permettant la traçabilité, à savoir le numéro de type, de lot ou de série, et le nom ou la raison sociale du fabricant.

Ce socle s’applique justement quand aucune réglementation sectorielle ne couvre déjà le produit. Un vase en grès, un porte-clés en cuir, un carnet relié à la main : rien ne dit ce que doit contenir leur étiquette, mais tous doivent pouvoir être rattachés à un fabricant identifiable et à un lot. La DGCCRF précise que ces exigences restent proportionnées à la complexité du produit et aux risques identifiés, ce qui laisse de la souplesse à un atelier solo. Elle précise aussi que la responsabilité de premier ressort est celle du fabricant, et vous l’êtes.

Textile : la composition est obligatoire, l’entretien ne l’est pas

C’est l’inversion la plus fréquente. Beaucoup de couturières cousent une belle étiquette avec les pictogrammes de lavage et rien sur la composition, alors que la loi demande exactement l’inverse. La fiche pratique de la DGCCRF sur l’étiquetage des vêtements est sans ambiguïté : l’étiquette de composition est obligatoire, fixée sur le produit, lisible, rédigée en français, et donne le pourcentage des différentes fibres textiles, y compris par partie si les compositions diffèrent.

Deux précisions qui changent tout au quotidien. D’abord, seules les dénominations listées à l’annexe I du règlement (UE) n° 1007/2011 sont autorisées : « polycoton », « coton élastique » ou « bambou » sont refusés lors des contrôles. Ensuite, ce règlement vise les produits composés d’au moins 80 % de fibres textiles en poids, et il prévoit des exemptions ainsi qu’un étiquetage global pour certains articles, ce qu’un retour d’expérience de couturière contrôlée sur un marché illustre bien : pour certains petits accessoires, une mention sur l’emballage suffit.

Faut-il mettre les pictogrammes de lavage ?

Vous n’y êtes pas obligée, et c’est même le point où beaucoup d’ateliers se mettent en faute sans le savoir. La DGCCRF indique que l’étiquette d’entretien est facultative, mais fortement conseillée pour éviter d’engager votre responsabilité en cas d’incident lié au lavage. Surtout, elle précise que les cinq symboles de la norme EN ISO 3758 ne sont pas libres de droits : en France, leur usage donne lieu à une redevance perçue par le COFREET. Autrement dit, coller les pictogrammes trouvés en ligne sur vos étiquettes n’est pas neutre. La solution gratuite existe et fonctionne très bien : écrire les consignes en toutes lettres, du type « lavage machine 30 °C, pas de sèche-linge, repassage doux ».

Savons et cosmétiques : ce n’est pas une étiquette, c’est un dossier

Si vous fabriquez des savons, baumes, huiles ou déodorants, l’étiquette est le dernier de vos soucis. La fiche DGCCRF sur les produits cosmétiques détaille un enchaînement d’obligations que beaucoup découvrent une fois la boutique ouverte. Il faut désigner une personne responsable, faire évaluer la sécurité toxicologique de chaque formule, notifier chaque produit sur le portail européen CPNP avant sa mise sur le marché en application de l’article 13 du règlement (CE) n° 1223/2009, respecter les bonnes pratiques de fabrication de la norme NF EN ISO 22716, et déclarer votre établissement de fabrication auprès de la DGCCRF via Démarches simplifiées.

L’étiquette elle-même doit alors faire apparaître la liste des ingrédients, les précautions d’emploi, un numéro de lot, une date de péremption ou une période d’utilisation après ouverture, ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable. Bonne nouvelle au passage : la notification CPNP et la déclaration d’établissement sont gratuites. Mauvaise nouvelle : l’évaluation de sécurité doit être réalisée par une personne titulaire d’une formation reconnue en pharmacie, toxicologie ou médecine, et elle se paie. Si vous vous lancez dans cette voie, notre page dédiée aux savonniers et savonnières part du même constat.

Bijoux : le nickel passe avant le reste

Pour les créatrices de bijoux, il n’existe pas d’obligation générale d’étiqueter la composition d’un collier comme on étiquette un tee-shirt. En revanche, une contrainte de conformité s’applique à la matière elle-même. L’annexe XVII du règlement REACH, entrée 27, limite la libération de nickel des articles en contact direct et prolongé avec la peau à 0,5 microgramme par centimètre carré et par semaine, et abaisse ce seuil à 0,2 pour les tiges destinées aux parties percées du corps. La conformité s’apprécie au regard de la norme EN 1811.

Dans un atelier, cela se joue en amont, chez le fournisseur. Vous n’avez pas de laboratoire, donc votre protection tient à une chose : conserver les attestations de conformité de vos apprêts, fermoirs et chaînes, et savoir quel lot de fournitures est parti dans quelle série de bijoux. C’est exactement le raisonnement que nous détaillons dans notre article sur l’assurance de l’artisan créateur, où la responsabilité du fabricant se joue sur dix ans.

Jouets : le marquage CE engage votre responsabilité

Un doudou, un hochet en bois, un jeu d’éveil en tissu sont des jouets au sens de la réglementation dès lors qu’ils sont conçus pour être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans. La Direction générale des Entreprises rappelle qu’avant toute mise sur le marché, le fabricant doit analyser les dangers chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène, puis conduire une procédure d’évaluation de la conformité.

Deux voies existent. L’autocontrôle, quand les normes harmonisées couvrent tous les aspects de sécurité du jouet, sachant que dans les faits les fabricants passent généralement par un laboratoire extérieur. L’examen CE de type par un organisme notifié, quand ces normes n’existent pas ou ne sont appliquées qu’en partie. Le marquage CE apposé ensuite n’est pas un logo décoratif : il atteste que vous, fabricant, garantissez la conformité. C’est la catégorie où le coût d’entrée est le plus élevé, et où le fait main ne bénéficie d’aucune tolérance.

Ce qui est obligatoire selon ce que vous fabriquez

Ce que vous vendez	Obligatoire sur l’étiquette	Le vrai point de vigilance
Accessoires et vêtements textiles	Composition en pourcentage de fibres, en français, dénominations officielles	Les pictogrammes d’entretien ne sont pas libres de droits
Savons, baumes, cosmétiques	Ingrédients INCI, précautions, numéro de lot, péremption ou PAO, personne responsable	Notification CPNP et évaluation de sécurité avant la première vente
Bijoux	Pas de mention imposée, mais conformité REACH sur le nickel	Garder les attestations fournisseurs et savoir quel lot part où
Jouets pour moins de 14 ans	Marquage CE, avertissements et restriction d’âge	Analyse de risques et évaluation de conformité obligatoires
Céramique, bois, cuir, papeterie	Identification du fabricant et référence de lot ou de série	Le socle traçabilité s’applique même sans texte sectoriel

Les mentions facultatives qui vous exposent quand même

« Fait main », « 100 % naturel », « fabriqué en France », « zéro déchet » : aucune de ces mentions n’est obligatoire, et c’est précisément ce qui les rend risquées. Puisque vous les ajoutez librement, vous devez pouvoir les justifier. La DGCCRF rappelle que l’indication d’origine géographique est facultative sur les textiles, et que pour les cosmétiques, les allégations doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, en application du règlement (UE) n° 655/2013.

Une mention inexacte ne relève pas seulement de l’étiquetage, elle bascule vers les pratiques commerciales trompeuses. Un « made in France » sur une pièce assemblée en France à partir d’un produit fini importé est indéfendable. Un « naturel » sur une formule contenant un conservateur de synthèse aussi. Le réflexe sain consiste à n’écrire que ce que vous pouvez prouver avec vos factures d’achat et vos fiches de fabrication, ce qui rejoint l’information précontractuelle que vous devez déjà à vos clients et que nous détaillons dans notre article sur les CGV de l’artisan créateur.

Le numéro de lot, un problème de gestion avant d’être un problème d’imprimante

C’est le point que je vois le plus mal traité dans les ateliers. Un numéro de lot imprimé sur une étiquette ne sert strictement à rien s’il n’existe nulle part ailleurs. Sa fonction est de permettre de remonter la chaîne : ce lot correspond à telle date de fabrication, telles matières premières achetées chez tel fournisseur, et il est parti chez tels clients ou dans telle boutique en dépôt-vente. Sans cet historique, vous avez une inscription décorative et aucune capacité de rappel.

Le format n’a pas d’importance particulière, et c’est libérateur : une date inversée suivie d’un compteur, du type 260831-02, fait parfaitement l’affaire. Ce qui compte, c’est la discipline d’enregistrement au moment de la production, pas la sophistication du code. C’est aussi ce qui rend un inventaire de stock exploitable, et ce qui devient indispensable dès que vous vendez à l’étranger et que plusieurs autorités de surveillance peuvent vous solliciter.

Mon verdict

Si vous ne devez retenir qu’une chose : classez d’abord, étiquetez ensuite. Passez une heure à ranger chacune de vos gammes dans une des cinq lignes du tableau ci-dessus, et vous saurez immédiatement où vous êtes exposée. Dans la grande majorité des ateliers que nous croisons, le trou n’est ni dans le graphisme de l’étiquette ni dans la composition, il est dans la traçabilité : personne ne sait dire quel lot de matière est parti dans quelle pièce vendue.

Et je le dis honnêtement, un logiciel ne fabrique pas votre étiquette et ne remplace pas un évaluateur toxicologue. Ce que Geko fait, c’est tenir l’historique qui donne du sens au numéro de lot : les matières entrées, les pièces produites, les commandes sorties. Le jour où une cliente vous signale un problème, vous cherchez dans une base plutôt que dans votre mémoire. C’est peu spectaculaire et c’est exactement ce qui manque quand ça tourne mal.

Questions fréquentes

Dois-je mettre mon nom et mon adresse sur chaque création ?

Le socle de traçabilité issu du règlement (UE) 2023/988 vise le nom ou la raison sociale du fabricant, accompagné d’une référence de type, de lot ou de série. En pratique, votre nom commercial et un moyen de vous contacter suffisent dans la plupart des cas, l’adresse postale complète étant surtout attendue quand un texte sectoriel l’exige, comme pour les cosmétiques.

Un savon vendu sur un marché est-il vraiment un cosmétique ?

Oui, dès lors qu’il est destiné à nettoyer les parties superficielles du corps humain, ce qui est la définition retenue par le règlement (CE) n° 1223/2009. Le lieu de vente et le volume produit ne changent rien. Un savon saponifié à froid vendu à cinq exemplaires sur un marché relève des mêmes obligations qu’un savon industriel.

Puis-je écrire « fait main » sans autorisation ?

La mention n’est pas encadrée en elle-même, mais elle doit être exacte. Si vos pièces sont réellement fabriquées à la main par vous, l’écrire ne pose pas de difficulté. Le risque naît dès que la fabrication est partiellement sous-traitée ou industrialisée, car l’affirmation devient susceptible d’être qualifiée de pratique commerciale trompeuse.

Que risque-t-on concrètement lors d’un contrôle ?

Cela dépend du manquement et du texte concerné. Un défaut d’étiquetage de composition textile donne généralement lieu à un rappel à la réglementation avant sanction. À l’inverse, le non-respect des obligations en matière de rappel de produit relève désormais, selon la DGCCRF, d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 600 000 euros d’amende, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Par où commencer si je vends déjà sans rien étiqueter ?

Commencez par la gamme la plus exposée, celle qui touche la peau ou les enfants. Mettez-la en conformité en priorité, puis appliquez le socle de traçabilité au reste. Pour les cas mixtes, ou si vous fabriquez des cosmétiques, faites valider votre situation par un professionnel de la réglementation ou un évaluateur agréé plutôt que par un groupe Facebook.

Photo : Haberdoedas sur Unsplash