Franchise en base de TVA : quel seuil pour un artisan créateur ?

Fin novembre, une céramiste additionne ses ventes de l’année et tombe sur 39 000 euros. Panique. Elle a lu quelque part que le seuil de TVA était à 37 500 euros, elle se croit déjà en dépassement, elle imagine devoir ressortir ses factures pour ajouter 20 % partout. Sauf qu’elle vend des objets qu’elle fabrique. Le seuil qui la concerne n’est pas 37 500 euros. Il est plus de deux fois plus haut.

Ce quiproquo, je le vois revenir sans arrêt chez les créatrices. La franchise en base de TVA est simple dans son principe, mais elle repose sur une distinction que presque personne n’explique clairement à celles qui fabriquent et vendent leurs pièces. Voici ce qu’il faut vraiment savoir, avec les chiffres 2026 et leurs sources.

La franchise en base de TVA, en une phrase

La franchise en base de TVA te dispense de facturer, collecter et déclarer la TVA tant que ton chiffre d’affaires reste sous un seuil. Pour un artisan créateur qui vend ses créations (une livraison de biens), le seuil 2026 est de 85 000 euros, porté à 93 500 euros l’année du dépassement. Le seuil de 37 500 euros vise les prestations de services, pas la vente d’objets.

Qu’est-ce que la franchise en base, concrètement ?

C’est un régime qui allège tes obligations quand ton activité est petite. Tu ne factures pas de TVA à tes clientes, tu n’en collectes pas pour l’État, et tu n’as aucune déclaration de TVA à déposer. Sur tes factures figure une seule ligne à la place du taux : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. La contrepartie, c’est que tu ne peux pas récupérer la TVA que tu payes sur tes achats (matières premières, machines, emballages). Ce régime est encadré par les articles 293 B et suivants du code général des impôts, et il s’applique quelle que soit ta forme juridique, micro-entreprise comme société.

Pour la plupart des créatrices qui débutent ou tournent à temps partiel, ce régime est le confort par défaut : moins de paperasse, un prix de vente qui reste lisible pour une cliente particulière, et pas de trimestre rythmé par une déclaration.

Quel seuil s’applique à un artisan créateur en 2026 ?

Tout dépend de la nature de ce que tu vends. L’administration classe les opérations en deux grandes familles, chacune avec son seuil. Le tableau officiel de la Direction générale des finances publiques, publié sur economie.gouv.fr, donne les chiffres suivants pour 2026 :

Type d’opération	Seuil année précédente	Seuil majoré (année en cours)
Livraisons de biens, hébergement, ventes à consommer sur place	85 000 euros	93 500 euros
Autres prestations de services	37 500 euros	41 250 euros
Auteurs et artistes-interprètes (activités spécifiques)	50 000 euros	55 000 euros

Quand tu fabriques un bijou, une bougie, un savon, un sac ou une pièce de céramique et que tu le vends, tu réalises une livraison de biens. Tu relèves donc de la ligne à 85 000 euros, avec un seuil majoré à 93 500 euros. C’est confirmé par la fiche de Bpifrance Création, qui range la fabrication-vente parmi les activités relevant du plafond haut.

Pourquoi le seuil de 37 500 euros ne te concerne (souvent) pas

C’est le point qui fait paniquer pour rien. Le seuil de 37 500 euros s’applique aux prestations de services : coiffure, conseil, rédaction, réparation, cours. Fabriquer un objet et le vendre n’est pas une prestation, c’est une livraison de biens. Une créatrice qui écoule 40 000 euros de pièces dans l’année reste tranquillement sous son seuil de 85 000 euros et ne facture aucune TVA.

La nuance apparaît quand ton activité est mixte. Si, en plus de vendre tes créations, tu donnes des ateliers, tu animes des cours, tu vends des patrons ou des fichiers numériques, ou tu factures une réparation, cette partie relève des prestations de services et de son propre seuil. Chaque famille de chiffre d’affaires se compare alors à son plafond. Le cas mixte se calcule au cas par cas, et c’est typiquement le moment où un avis d’expert-comptable vaut mieux qu’une règle glanée sur un forum, surtout si tes deux activités pèsent lourd toutes les deux.

Un mot sur le sur-mesure, parce que la question revient. Vendre une pièce personnalisée que tu as entièrement conçue et fabriquée reste une livraison de biens. La bascule vers la prestation concerne les situations où la cliente fournit la matière et où tu ne vends, en réalité, que ton travail. En cas de doute sur un montage précis, fais trancher la classification par un professionnel plutôt que de deviner.

Que se passe-t-il quand tu dépasses le seuil ?

La règle a changé depuis 2025, et beaucoup d’articles en ligne traînent encore l’ancienne version. Voici l’état actuel, décrit par Bpifrance et l’administration.

Tant que tu restes sous 85 000 euros, rien à signaler. Si tu dépasses ce seuil de base mais restes sous le seuil majoré de 93 500 euros, tu continues à bénéficier de la franchise l’année en cours, mais elle cesse dès le 1er janvier suivant : tu factureras la TVA à partir de l’année d’après. Si tu franchis carrément le seuil majoré de 93 500 euros en cours d’année, la franchise s’arrête à la date exacte du dépassement, et tu dois facturer la TVA sur les opérations qui suivent.

Deux choses à retenir. D’abord, l’ancien mécanisme qui maintenait la franchise pendant deux ans après un dépassement a été supprimé : ne compte plus dessus. Ensuite, dès que tu deviens redevable, tu récupères en échange le droit de déduire la TVA sur tes dépenses. Pour appliquer la TVA, il te faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de ton service des impôts des entreprises.

Rester en franchise ou passer à la TVA : le vrai arbitrage

Tu n’es pas obligée d’attendre le dépassement. Tu peux choisir la TVA volontairement, même sous les seuils, via l’option prévue à l’article 293 F du CGI. Cette option t’engage deux ans et prend effet le premier jour du mois où tu la déclares. La question n’est donc pas seulement “à partir de quand suis-je obligée”, mais aussi “ai-je intérêt à y aller avant”.

Ta situation	Ce qui penche pour la franchise	Ce qui penche pour la TVA
Tu vends surtout à des particuliers	Ton prix reste net, pas de TVA à ajouter, moins de paperasse	Peu d’intérêt, tes clientes ne récupèrent pas la TVA
Tu investis beaucoup (machine, four, gros stock de matières)	Aucun droit de déduction, tu payes la TVA sans la récupérer	Tu récupères la TVA sur ces achats, économie réelle
Tu vends beaucoup à des professionnels ou en boutique	Ton prix hors taxe est plus difficile à comparer	Tes clients pros récupèrent la TVA, la facturation devient neutre

Mon avis, après avoir vu passer beaucoup de cas : si tu vends principalement à des particuliers et que tu n’as pas de gros investissements en cours, la franchise est presque toujours le bon choix. Tu gardes un prix simple et tu t’évites une obligation déclarative de plus. L’option pour la TVA se défend surtout si tu prépares un investissement lourd ou si ta clientèle est majoritairement professionnelle. Dans le doute, chiffre les deux scénarios sur une année avant de t’engager pour deux ans.

Comment suivre son CA pour ne pas se faire surprendre

Le piège n’est pas le seuil, c’est de le découvrir trop tard. La TVA se déclenche sur le chiffre d’affaires encaissé cumulé sur l’année civile, pas sur un mois isolé. Si tu ne regardes ton total qu’en décembre, tu peux dépasser sans le voir venir et te retrouver à devoir régulariser.

La bonne habitude tient en une ligne : garde en permanence sous les yeux ton cumul de ventes depuis le 1er janvier, et fixe-toi un signal d’alerte bien avant le seuil, par exemple à 75 000 euros pour la vente de biens. C’est exactement le genre de suivi que Geko tient à ta place : le cumul annuel se met à jour à chaque vente, tu vois où tu en es sans ressortir de tableur, et tu anticipes la bascule au lieu de la subir. Pour aller plus loin sur la partie facturation, l’article sur les mentions obligatoires d’une facture détaille la ligne 293 B et ce qui change quand tu deviens redevable, et celui sur simplifier l’administratif de son atelier replace la TVA dans l’ensemble de tes obligations.

Le verdict

Si tu fabriques et vends tes créations, ton seuil de TVA en 2026 est 85 000 euros, pas 37 500 euros. Tant que tu restes en dessous, tu factures sans TVA avec la mention 293 B, point. Ne te laisse pas paniquer par des chiffres pensés pour les prestataires de services. Le seuil unique de 25 000 euros dont on a beaucoup parlé en 2025 a été abandonné, il ne s’applique pas. Ta seule vraie discipline, c’est de suivre ton cumul annuel pour choisir, le moment venu, entre franchise et TVA en connaissance de cause plutôt que dans l’urgence de décembre.

Questions fréquentes

Une créatrice de bijoux relève-t-elle du seuil de 85 000 ou de 37 500 euros ?

De 85 000 euros. Fabriquer un bijou et le vendre est une livraison de biens, qui relève du plafond de 85 000 euros (93 500 euros majoré) selon le tableau officiel d’economie.gouv.fr. Le seuil de 37 500 euros ne concerne que les prestations de services.

Le seuil unique de 25 000 euros s’applique-t-il en 2026 ?

Non. Le projet de seuil unique à 25 000 euros, prévu par la loi de finances pour 2025, a d’abord été suspendu, puis définitivement abandonné par la loi du 3 novembre 2025. Les seuils différenciés de 85 000 et 37 500 euros sont maintenus pour 2026.

Que se passe-t-il si je dépasse 93 500 euros en cours d’année ?

La franchise cesse à la date exacte du dépassement. Tu dois facturer la TVA sur les ventes qui suivent, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de ton service des impôts, et tu peux en échange déduire la TVA sur tes achats.

Dois-je facturer la TVA sur mes ventes à l’étranger ?

Les règles diffèrent selon que la vente a lieu en France, dans l’Union européenne ou hors UE, et selon que ta cliente est un particulier ou un professionnel. Ce point mérite une vérification précise avec ton service des impôts ou ton expert-comptable avant de te lancer à l’export.

Puis-je choisir la TVA même si je suis sous le seuil ?

Oui. L’option pour la TVA est ouverte à tout moment, elle prend effet le premier jour du mois où tu la déclares et t’engage pour deux ans. Elle a surtout un intérêt si tu prépares de gros achats ou si tu vends beaucoup à des professionnels.

Photo : maks_d sur Unsplash