Facture artisan créateur : mentions obligatoires et réforme 2026

Une cliente t’achète une paire de boucles d’oreilles sur un marché, te règle en espèces, et te demande une facture pour son comptable. Tu bricoles un document sur ton téléphone, sans trop savoir ce qui doit y figurer. Tu n’es pas seule : la facture est l’un des points administratifs les plus flous pour les créatrices et créateurs qui travaillent à la main. Pourtant les règles sont précises, et deux changements entrent en jeu en 2026 et 2027. Voici comment faire une facture d’artisan créateur qui tient la route, sans paperasse inutile.

Une facture, c’est obligatoire quand on vend du fait main ?

Une facture est un document qui détaille une vente : qui vend, qui achète, quoi, combien, et à quelle date. Quand tu vends à un particulier, tu n’es pas toujours tenue d’en émettre une, mais tu dois la fournir dès que la cliente la demande, ou au-delà de 25 euros si elle le réclame. Quand tu vends à un professionnel ou à une autre entreprise, en revanche, la facture est obligatoire pour chaque vente, sans exception.

La logique est simple : la facture protège les deux parties. Elle prouve que la transaction a eu lieu, sert de justificatif comptable, et te couvre en cas de litige sur une commande. Même quand la loi ne t’y oblige pas, prendre l’habitude de facturer chaque vente t’évite de te perdre dans tes comptes en fin de mois et facilite ta déclaration de chiffre d’affaires.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’artisan ?

Une facture conforme comporte un socle de mentions imposées par le Code de commerce, valables que tu sois en micro-entreprise, en EURL ou en société. Oublier une mention t’expose à une amende administrative, et rend ton document moins solide en cas de contrôle ou de désaccord. Mieux vaut donc poser une fois pour toutes ton modèle et le réutiliser.

Sur chaque facture doivent figurer : la date d’émission ; un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue ; ton identité (nom ou dénomination, adresse, numéro SIREN) ; l’identité de la cliente (nom et adresse) ; la désignation précise de chaque produit ou prestation avec la quantité et le prix unitaire ; la somme totale à payer ; la date de la vente ou de la prestation si elle diffère de l’émission ; et les conditions de règlement, dont la date d’échéance et le taux des pénalités de retard. Pour une vente entre professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros doit aussi apparaître.

Si tu es en franchise de TVA, tu ne factures pas de TVA, mais tu dois le signaler clairement, ce qui amène la mention suivante.

La mention TVA change en septembre 2026 : que faut-il écrire ?

La très grande majorité des créatrices fait-main relèvent de la franchise en base de TVA : tu ne collectes pas de TVA et tu ne la récupères pas. Dans ce cas, ta facture doit porter une mention spécifique qui justifie l’absence de taxe. Jusqu’ici, cette mention est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

C’est là qu’arrive le premier changement. À partir du 1er septembre 2026, cette mention évolue vers « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) », la référence au code étant réorganisée. L’administration prévoit une période de tolérance : l’ancienne formulation au 293 B du CGI reste acceptée jusqu’au 31 décembre 2027. Tu n’as donc pas à paniquer ni à tout refaire du jour au lendemain, mais c’est le bon moment pour repérer où cette ligne apparaît dans ton modèle, afin de la mettre à jour sereinement avant la fin de la tolérance.

Attention à une nuance souvent mal comprise : être en franchise ne veut pas dire être « hors TVA ». Tu restes assujettie au sens juridique, simplement non redevable. C’est pour ça que la mention existe : elle explique à ta cliente pourquoi aucune taxe n’apparaît sur le total.

Comment numéroter ses factures sans se tromper ?

La numérotation est la mention que les créateurs ratent le plus souvent. La règle : chaque facture porte un numéro unique, attribué dans un ordre chronologique continu, sans trou ni doublon. Tu ne peux pas sauter un numéro, ni revenir en arrière, ni recommencer à zéro en cours d’année sans système clair.

Concrètement, tu peux numéroter en suivant une simple séquence (2026-001, 2026-002, etc.), éventuellement avec un préfixe par année ou par canal de vente. Ce qui compte, c’est la continuité : si un comptable ou un contrôleur déroule ta liste, il ne doit voir aucun numéro manquant. Si tu fais une erreur sur une facture déjà envoyée, tu ne la supprimes pas et tu ne la modifies pas : tu émets une facture d’avoir (un document qui annule ou corrige la précédente), elle aussi numérotée dans la séquence. Tenir cette continuité à la main devient vite casse-tête dès que tu vends sur plusieurs canaux, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de créatrices finissent par centraliser leurs ventes dans un seul outil.

La facturation électronique obligatoire : qu’est-ce qui change pour les artisans ?

C’est le second changement, et le plus structurant. La France généralise la facturation électronique entre entreprises selon un calendrier en deux temps. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les petites et micro-entreprises doivent à leur tour être en capacité d’en émettre.

Le changement de fond, c’est le canal : une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par mail. Elle transite par une plateforme agréée par l’État, qui transmet la facture et remonte certaines données à l’administration. Si tu vends uniquement à des particuliers, la facturation électronique entre entreprises ne s’applique pas à ces ventes, mais tu peux être concernée dès que tu factures un professionnel, un revendeur ou une boutique en dépôt-vente. Et même en B2C, un mécanisme de transmission de données de transaction est prévu en parallèle.

Le défaut d’émission au format requis expose à une pénalité de 15 euros par facture, plafonnée à 15 000 euros par année civile. La bonne nouvelle, c’est que tu as le temps de t’organiser : l’enjeu d’ici 2027 est surtout de choisir la plateforme par laquelle passeront tes factures, et de t’assurer que ton outil de gestion sait produire le bon format. Mieux vaut anticiper ce choix calmement que de t’y mettre dans la précipitation à l’été 2027.

Facture, devis, bon de commande : quelle différence ?

Ces trois documents jalonnent une vente mais ne jouent pas le même rôle. Le devis est une proposition chiffrée que tu envoies avant la vente, surtout utile pour les pièces sur-mesure : il fixe le prix et le périmètre avant que la cliente s’engage. Le bon de commande matérialise l’accord de la cliente sur ce devis. La facture, elle, intervient au moment où la vente est conclue et où le paiement est dû.

Document	Quand	Rôle	Obligatoire ?
Devis	Avant la vente	Proposer un prix et un périmètre	Non (sauf cas réglementés)
Bon de commande	À l’accord de la cliente	Acter la commande	Non
Facture	À la vente / au paiement	Justifier la transaction	Oui dès qu’un pro l’exige ou un particulier la demande

Pour les commandes personnalisées, l’enchaînement devis puis acompte puis facture finale t’évite les mauvaises surprises. Ce cadrage est détaillé dans notre article sur la gestion des commandes sur-mesure, qui complète ce que tu mets ensuite sur ta facture.

Combien de temps faut-il conserver ses factures ?

Tes factures, émises comme reçues, se conservent au minimum dix ans à des fins comptables. C’est valable aussi en micro-entreprise, même si tes obligations comptables sont allégées. Concrètement, garde une copie de chaque facture client, classée par numéro et par année, et conserve aussi les factures de tes fournisseurs de matières premières : elles justifient tes achats et nourrissent ton calcul de coût de revient.

Un classement propre n’est pas qu’une corvée administrative. Quand tu retrouves en deux clics ce que tu as vendu, à qui et à quel prix, tu pilotes mieux ta marge, tu prépares ta déclaration de chiffre d’affaires sans stress, et tu réponds vite si une cliente ou l’administration te réclame un justificatif. C’est le prolongement naturel d’un suivi sain de ta trésorerie d’atelier.

Faire ses factures sans y passer ses soirées

La facture cristallise une vérité du métier de créatrice : la partie administrative pèse autant que la création, mais elle ne se voit pas. Plus tu vends sur plusieurs canaux (boutique en ligne, marchés, dépôt-vente, commandes privées), plus la numérotation continue, les mentions à jour et le classement deviennent difficiles à tenir à la main. C’est précisément là qu’un outil qui relie tes commandes, ton stock et tes documents te fait gagner des heures, en générant des factures conformes à partir des ventes que tu enregistres déjà. Tu peux voir comment Geko centralise tout ça côté gestion plutôt que de jongler entre un tableur, un carnet et des PDF éparpillés.

L’essentiel à retenir : facture systématiquement, garde une numérotation continue, mets à jour ta mention TVA d’ici fin 2027, et prépare dès maintenant ton passage à la facturation électronique. Le reste n’est qu’une question de méthode et d’un peu d’avance.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il faire une facture pour chaque vente ?

Pas systématiquement avec un particulier, mais oui dès qu’une cliente la demande, et obligatoirement pour toute vente à un professionnel. En pratique, facturer chaque vente, même petite, simplifie ta comptabilité et ta déclaration de chiffre d’affaires.

Quelle mention TVA mettre quand on est en franchise en 2026 ?

Jusqu’au 31 décembre 2027, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste accepté. À partir du 1er septembre 2026, la nouvelle formulation devient « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS ». Tu peux donc basculer progressivement avant la fin de la tolérance.

La facturation électronique concerne-t-elle les micro-entreprises ?

Oui. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, et les micro-entreprises doivent pouvoir en émettre à partir du 1er septembre 2027, via une plateforme agréée.

Que faire si je me trompe sur une facture déjà envoyée ?

Tu ne la modifies pas et tu ne la supprimes pas. Tu émets une facture d’avoir, numérotée dans la même séquence, qui annule ou corrige la facture initiale, puis tu réémets une facture juste si nécessaire.

Combien de temps conserver ses factures quand on crée à la main ?

Au minimum dix ans, pour les factures émises comme reçues, y compris en micro-entreprise. Garde aussi les factures de matières premières : elles servent de justificatif et alimentent ton calcul de coût de revient.

Photo : Kelly Sikkema sur Unsplash