Déclarer son chiffre d'affaires URSSAF : mensuel ou trimestriel ?
Mensuel ou trimestriel, dates limites, déclaration à zéro, pénalités : comment déclarer son chiffre d'affaires quand on vend ses créations fait main.
Le 31 juillet, une couturière qui venait de lancer sa micro-entreprise au mois de mars a découvert qu’elle avait une déclaration à rendre. Elle n’avait presque rien vendu, elle pensait donc que ça pouvait attendre. Ce n’était pas le cas : une déclaration à zéro reste une déclaration, et ne pas la faire coûte plus cher que de la faire. Ce scénario, je le vois revenir chez beaucoup de créatrices et d’artisans qui démarrent, parce que personne ne le raconte comme ça dans les fiches officielles.
La réponse courte : en micro-entreprise, tu déclares ton chiffre d’affaires encaissé à l’URSSAF soit chaque mois, soit chaque trimestre, au plus tard le dernier jour de la période qui suit. Tu choisis la fréquence à la création, elle est reconduite chaque année, et tu dois déclarer même si tu n’as rien vendu, en indiquant 0.
Mon avis tranché : pour une créatrice dont les ventes sont irrégulières, le trimestriel est plus confortable, à une condition que presque personne ne mentionne, mettre l’argent de côté dès l’encaissement. Sans cette discipline, le mensuel est plus sûr.
Ce que tu déclares exactement (et ce que tu ne déclares pas)
Tu déclares le chiffre d’affaires encaissé, pas celui que tu as facturé ou que tu espères. La CCI Paris Île-de-France le dit clairement dans sa fiche pratique sur la déclaration : un montant facturé mais pas encore payé se déclare quand l’argent arrive sur ton compte.
Pour un atelier qui vend sur plusieurs canaux, cette règle change tout. Une commande sur mesure facturée en septembre et payée en novembre compte en novembre. Une vente sur un marché de Noël compte le jour où tu l’encaisses, en espèces ou par carte. Une vente sur une place de marché en ligne compte quand l’argent est versé, pas quand la cliente a cliqué sur payer. Pour ce dernier cas, regarde les relevés de ta plateforme et ceux de ta banque : c’est ce que tu retrouves sur ton compte qui fait foi dans ta comptabilité. Si tu as un doute sur un cas particulier (acompte, remboursement, vente à l’étranger), c’est une question à poser à l’URSSAF ou à ton expert-comptable, pas à un blog.
Autre détail pratique relevé par l’Adie : le montant se déclare en euros arrondis. Un chiffre d’affaires de 1 242,46 € se déclare 1 242 €, et 1 242,54 € devient 1 243 €.
Tu ne déclares pas tes dépenses. Ni la matière première, ni les frais de port, ni l’abonnement à ton logiciel. Les cotisations se calculent uniquement sur le chiffre d’affaires, avec un taux selon ton activité. Si tu veux comprendre comment ce taux s’applique à une activité de fabrication-vente, j’ai détaillé le sujet dans l’article sur les cotisations URSSAF des artisans créateurs.
Mensuel ou trimestriel : comment choisir
Le choix se fait à la création de l’activité. D’après la CCI, le mensuel est le régime par défaut et le trimestriel s’obtient sur demande, à formuler dans le mois qui suit le début d’activité. Ensuite, le régime est reconduit chaque année, sauf demande de changement avant le 31 octobre, une date que confirme aussi Previssima.
Comme nous sommes le 22 octobre au moment où j’écris, si tu veux changer de rythme pour l’an prochain, il te reste quelques jours.
| Mensuel | Trimestriel | |
|---|---|---|
| Fréquence | 12 déclarations par an | 4 déclarations par an |
| Échéance | Fin du mois suivant | 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier |
| Avantage | Les cotisations sont lissées, les montants restent petits | Moins de rappels à gérer, souplesse de trésorerie |
| Risque | Plus de risques d’oubli (12 rendez-vous) | Une grosse facture à payer d’un coup |
| Majoration en cas de manquement | 5 % des cotisations par déclaration manquante | 15 % par déclaration manquante |
| Pour qui | Ventes régulières, besoin de cadre | Ventes saisonnières, activité en complément |
Les majorations du tableau sont rapportées par le cabinet Kohen Avocats à partir d’Entreprendre Service Public. Je ne les ai pas vérifiées sur la fiche officielle elle-même, donc garde-les comme ordre de grandeur et contrôle-les avant de t’y appuyer.
Le trimestriel, un piège de trésorerie pour les créatrices
Voilà le point que je trouve rarement dit. Le trimestriel donne l’impression d’un gain de temps, et c’est vrai. Mais il décale aussi le moment où tu paies. En novembre et décembre, quand les ventes de Noël tombent sur ton compte, tu as l’impression de gagner de l’argent. Les cotisations sur ces ventes ne partiront que fin janvier. Entre-temps, tu as peut-être renouvelé ton stock de matières, payé ton stand pour le salon de printemps, ou changé de four.
Le résultat, c’est une échéance de janvier qui pèse sur une trésorerie déjà vide, parce que janvier est souvent le mois le plus creux de l’année pour les ventes. Si tu veux comprendre pourquoi ce creux est prévisible, j’ai écrit sur la saisonnalité de l’artisanat.
La règle que j’applique, et que je conseille : à chaque encaissement, tu isoles tout de suite le pourcentage de cotisations dans une enveloppe séparée, un sous-compte ou un simple tableau. Le taux dépend de ton activité (consulte l’article cité plus haut). Avec cette habitude, le choix mensuel ou trimestriel devient presque indifférent. Sans elle, le mensuel te protège de toi-même.
Les dates à connaître pour une première année
Le début d’activité complique le calendrier. Selon la CCI, avec le régime mensuel, la première déclaration couvre le mois de création plus les trois mois complets qui suivent, et elle est due le dernier jour du cinquième mois d’activité. En trimestriel, elle couvre les six premiers mois et elle est due le dernier jour du septième mois.
L’exemple rapporté par le cabinet Kohen va dans le même sens : une activité démarrée le 6 mars 2026 avait une première échéance mensuelle au 31 juillet 2026. C’est exactement le piège de ma couturière du début : on a l’impression d’avoir le temps, jusqu’au jour où la date arrive.
Mon conseil pour cette première année : note ta toute première échéance dans ton agenda dès l’immatriculation, avec une alerte une semaine avant. Les suivantes seront régulières, celle-là ne l’est pas.
Déclarer à zéro : obligatoire, et plus malin que de ne rien faire
C’est la question qui revient le plus chez les créatrices en activité secondaire ou en démarrage lent. Si tu n’as rien encaissé sur la période, tu déclares quand même, en indiquant 0. Previssima, l’Adie et la CCI sont d’accord sur ce point, et le cabinet Kohen explique la différence de traitement : une déclaration à zéro respecte ton obligation, alors qu’une absence de déclaration est traitée comme une carence déclarative.
Les conséquences d’un oubli, selon le cabinet Kohen, comprennent une pénalité fixe que Entreprendre Service Public chiffre à 60,10 € par déclaration manquante, ainsi qu’un calcul provisoire des cotisations sur une base forfaitaire, qui peut être sans rapport avec ce que tu as vraiment encaissé. La CCI parle, elle, d’« une cinquantaine d’euros » de pénalité. Les deux sources ne donnent donc pas le même chiffre, et je n’ai pas pu consulter la fiche officielle directement. Ce que je retiens : une déclaration à zéro est gratuite, un oubli ne l’est pas.
Comment faire concrètement, sans y passer ta soirée
La déclaration se fait en ligne sur ton compte du portail de l’URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs. L’Adie décrit un parcours en cinq étapes : tu te connectes, tu accèdes à l’échéance en cours, tu saisis ton chiffre d’affaires, tu paies tes cotisations, puis tu récupères ton justificatif. Elle précise que, si tu as opté pour le télépaiement, le prélèvement a lieu entre le 1er et le 4 du mois suivant, et qu’il faut donc que l’argent soit sur le compte à cette date pour éviter des pénalités. Tu peux aussi corriger une déclaration jusqu’à l’échéance, avant midi.
Le vrai travail n’est pas de remplir le formulaire, il est de savoir quoi mettre dedans. Et là, on touche au sujet de l’organisation. Voici ce que je recommande d’avoir sous la main avant d’ouvrir le portail :
- un total des encaissements de la période, tous canaux confondus (marchés, site, place de marché, virements de commandes sur mesure) ;
- la certitude que chaque entrée est bien arrivée sur ton compte, et non seulement facturée ;
- le montant des cotisations déjà isolé, pour que le paiement ne soit pas une surprise.
Ce total, tu le tires de ton livre des recettes, le registre que la loi impose à toutes les micro-entreprises. Si tu veux voir à quoi il doit ressembler, c’est dans le guide de comptabilité en micro-entreprise.
Ce que Geko change dans cette routine (et ce qu’il ne fait pas)
Je préfère être claire sur le périmètre. Geko est un outil de gestion de stock, de commandes, de prix de revient et de rentabilité pour artisans et créateurs. Ce n’est pas un logiciel de déclaration URSSAF, et il ne remplit pas ton formulaire à ta place.
Ce qu’il fait, en revanche, c’est te donner à portée de main l’historique de tes commandes et de tes ventes par canal, ce qui évite de reconstituer ton total à la fin du mois en fouillant dans trois applications. Il ne remplace pas ton relevé bancaire, qui reste la référence pour savoir ce qui a été encaissé, mais il te fait gagner le temps de la reconstitution. Tu peux voir les fonctionnalités et les tarifs pour juger si ça correspond à ta façon de travailler.
Le verdict
Si tu vends toute l’année de façon régulière, choisis le mensuel : douze petites échéances, des montants faibles, aucun effet de surprise. Si ton activité est saisonnière ou complémentaire, le trimestriel est tout à fait défendable, à condition de mettre de côté tes cotisations au fil de l’eau. Dans les deux cas, ne saute jamais une déclaration, même vide, et fais de la date du 31 octobre un rendez-vous annuel pour réévaluer ton rythme.
FAQ
Faut-il déclarer son chiffre d’affaires si on n’a rien vendu ?
Oui. L’URSSAF exige une déclaration même sans chiffre d’affaires, en indiquant 0. L’absence de déclaration est traitée comme un manquement, alors qu’une déclaration à zéro respecte l’obligation.
Peut-on passer du mensuel au trimestriel en cours d’année ?
Non, d’après les sources consultées : le régime est reconduit chaque année et le changement se demande avant le 31 octobre de l’année précédente pour l’année suivante.
Quel chiffre d’affaires déclarer : facturé ou encaissé ?
Encaissé. Une facture non payée à la fin de la période se déclare quand le paiement arrive sur ton compte, selon la CCI Paris Île-de-France.
Que risque-t-on en cas de retard de déclaration ?
Une pénalité fixe (une cinquantaine d’euros selon la CCI, 60,10 € selon la fiche Entreprendre Service Public rapportée par un cabinet d’avocats), une majoration des cotisations et un calcul provisoire sur une base forfaitaire. Les montants exacts sont à vérifier auprès de l’URSSAF.
Les frais de matière première se déduisent-ils du chiffre d’affaires déclaré ?
Non. Tu déclares ton chiffre d’affaires brut encaissé, sans déduire tes dépenses.
Photo : Nasim Keshmiri sur Unsplash
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